Au nom du Peuple, pour le Peuple mais sans le Peuple
Au nom du Peuple, pour le Peuple mais sans le Peuple
Le débat sur le Statut et les attributions de la future Collectivité Unique a pris ces dernières semaines une tournure nauséabonde et outre le spectacle affligeant offert par nos élus aux médias, a surtout contribué à créer un trouble chez le citoyen tant sur la sincérité de nos responsables que sur leur volonté de respecter le choix souverain du peuple exprimé avec force lors des consultations de début d’année.
La remise d’un rapport de la Commission mixte ad hoc, visant à définir le Statut, les compétences, le mode de scrutin, la date de la mise en place de cette nouvelle entité et les commentaires acerbes qui s’ensuivirent le jour de sa remise officielle, par le Secrétaire Général du PPM révélant à la presse l’échec de la commission, signèrent l’acte de décès d’un rapport mort-né, s’attirant de fait les foudres des partisans de l’article 74.
Tout cela, sous le regard du gouvernement et de la Ministre de l’outremer, (qui en dépit du fait qu’elle soit elle-même ultramarine), n’ont guère du goûter ce « Cancan bô kay ».
En effet, c’est en ordre dispersé que nos deux présidents des collectivités se sont présentés rue Oudinot. Remarquons au passage que pour régler les mêmes problématiques, nos voisins guyanais en dépit de quelques divergences mineures, se sont présentés face à la Ministre unis et ensemble.
Le dernier épisode de cette mauvaise « Télénovela », devrait connaître normalement le mot de la fin grâce à la convocation et l’arbitrage du Congrès initialement prévu le 25 Octobre prochain mais semble-t-il repoussé début novembre. Congrès mal engagé du fait du boycott annoncé du RDM et du MIM.
Le MODEM Martinique, quant à lui, face au climat délétère ambiant autour de la question institutionnelle, appelle l’ensemble des élus à garder la tête froide et conserver les idées claires. Il déplore tant la forme du débat que le fond des propositions retenues par les élus.
Sur la forme d’abord, Le MODEM Martinique a toujours souhaité un débat démocratique le plus large possible. En conséquence, si le travail de « défrichage » de la commission ad hoc était nécessaire, il fallait à notre sens soumettre le rapport à la population, en assurant la plus large diffusion de son contenu. Ceci malheureusement n’a pas été fait.
On réduit le citoyen martiniquais, au pire à un rôle de spectateur et au mieux à un rôle d’arbitre entre deux positions politiques pour ne pas dire entre deux personnalités.
Le MODEM Martinique estime en outre, que le Congrès convoqué les semaines à venir aurait dû se réunir sitôt l’installation de la nouvelle assemblée régionale élue en mars dernier afin d’évoquer en plénière les grandes orientations souhaitées pour la mise en place de la future Collectivité et installer la Commission ad hoc avec mission d’établir et préciser les propositions validées pour les principes par le congrès.
Le congrès des élus aurait dû enfin avoir l’ambition, à l’instar des Etats Généraux de l’Outremer, de mettre en place les moyens d’expression adéquats et les lieux de débat d’une véritable démocratie participative pour associer le citoyen au destin de son pays.
Le respect scrupuleux du vote des martiniquais les 10 et 24 janvier dernier, leur participation active exprimée, confirmée concernant l’élaboration de la future Collectivité, associé à l’opinion des formations politiques auraient donné l’image de la démocratie irréprochable tant annoncée et toujours différée et rendu impossible, l’Adage qui veut que l’on n’agisse toujours Au nom du Peuple, pour le Peuple mais sans le Peuple.
Sur le fond, qu’il s’agisse des compétences, du mode de scrutin et de la mise en place de ladite Collectivité Unique, le MODEM Martinique a une position claire.
Les 10 et 24 janvier dernier, les martiniquais ont défini de manière indubitable quelques grands principes.
Le premier, le 10 janvier dernier, est le rejet de l’Autonomie, soit le refus d’accorder aux élus martiniquais des pouvoirs locaux élargis, une responsabilité plus grande.
Le deuxième enseignement de ce scrutin étant la volonté affichée des martiniquais de demeurer dans l’ensemble français et de s’y voir appliquer ce que l’on qualifie de droit commun.
Le 24 janvier dernier, les martiniquais, répondant à une question du Président de la République ont répondu favorablement à la création d’une nouvelle collectivité unique se substituant au département et à la région tout en conservant les mêmes compétences des deux entités existantes.
En conséquence, pour le MODEM Martinique, la question des compétences de la future collectivité a déjà été tranchée par le peuple martiniquais. Si bien que la polémique actuelle de savoir si en plus des compétences précédentes, il serait bon de doter cette nouvelle entité administrative de nouvelles, n’a aucun lieu d’être !!! Le MODEM Martinique rappelle que les habilitations constituent quand même l’exception au droit commun.
Cependant le MODEM Martinique, soucieux de conjuguer le vote souverain des martiniquais le 10 janvier dernier et les possibilités offertes par la Loi dans le cadre de l’identité législative (article 73), n’est pas hostile à l’utilisation des habilitations à titre expérimental conformément à la législation en vigueur actuellement, mais nous refusons une modification constitutionnelle qui conduirait à accorder un blanc seing aux élus : ce n’est pas la volonté exprimée par la population !
Concernant le mode de scrutin, le choix du MODEM Martinique se porte vers un scrutin mixte, alliant pour moitié un scrutin uninominal (mode d’élection actuel des conseillers généraux) et un scrutin proportionnel (mode de scrutin des conseillers régionaux).
Un tel choix permettrait la représentation territoriale d’une part et d’autre part exprimerait l’opinion des partis politiques. Une démocratie irréprochable est une démocratie qui traduit l’expression juste et équilibrée de la population dans sa géographie et dans ses idées.
Un scrutin proportionnel intégral verrait l’avènement des partis politiques au détriment de l’expression tout aussi légitime des territoires. La question de la parité justifiant le choix pour la proportionnelle, ne nous paraît pas un argument décisif, dans la mesure où nous pourrions proposer d’une part dans le cadre d’un scrutin uninominal que les candidats se présentent par paire (un titulaire et un suppléant) les deux de sexe différent et d’autre part encourager les partis à présenter et soutenir les candidatures féminines.
Quant à la mise en place de cette nouvelle collectivité, l’échéance de 2014 nous paraît la plus adéquate au regard des difficultés présentes, notamment la fusion des personnels des collectivités existantes, le manque d’engagement clair concernant le budget, la fiscalisation applicable et enfin le traitement des urgences économiques et sociales présentes à résoudre.
Max ORVILLE
Président du MODEM Martinique